top of page

Politique de confidentialité

​

Regroupaction Québec (RGAQ) – Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Site : regroupaction.com

​

​1) À propos

Regroupaction Québec (« RGAQ », « nous », « notre ») opère le site regroupaction.com et ses espaces membres. La présente politique décrit quels renseignements personnels nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, où ils sont hébergés, leur durée de conservation et vos droits (Loi 25 – Québec, LPRPDE/PIPEDA – Canada, RGPD – UE quand applicable).

Nos principes : transparence, minimisation, sécurité par conception, contrôle par le membre, accès/portabilité, responsabilité.

2) Coordonnées et responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Nom : Martin Jean
Courriel : admin@regroupaction.com (ou info@martinjean.com)
Téléphone : +1 (514) 317-2266
Adresse : 2-1520 rue Baron, Greenfield Park (QC) J4V 1B6, Canada

3) Portée

S’applique aux visiteurs, membres, candidats à l’adhésion, contributeurs (formulaires, babillard), et à toute interaction avec nos services en ligne.

4) Renseignements que nous recueillons

  • Profil/adhésion : prénom, nom, courriel, téléphone, région, langue, statut; au besoin : adresse postale, vérification d’identité, photo.

  • Contenus fournis : réponses aux questionnaires, messages/commentaires, pièces jointes.

  • Données techniques : pages consultées, horodatages, IP (tronquée ou complète selon configuration), appareil/navigateur, cookies/identifiants de session.

  • Paiements (si activés) : montant, devise, jeton de transaction (les numéros de carte sont traités par le prestataire, non conservés par RGAQ).

Nous limitons la collecte au nécessaire et indiquons les champs obligatoires/facultatifs.

5) Finalités

  • Gestion des comptes et de l’adhésion (création, accès, renouvellement, vérification).

  • Communications (confirmations, avis importants, infolettres avec désabonnement).

  • Fonctionnement/sécurité du site (journalisation, prévention des abus, amélioration).

  • Gouvernance participative (consultations, sondages, contributions publiées aux membres).

  • Conformité légale (obligations, demandes d’autorités).

6) Bases juridiques

  • Consentement (infolettres, cookies non essentiels, champs facultatifs).

  • Exécution d’un contrat (adhésion, accès espace membre).

  • Intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, métriques de base).

  • Obligation légale (conservation minimale, registres).

7) Témoins (cookies) et analytique

  • Essentiels : session, sécurité, préférence de langue.

  • Mesure d’audience : statistiques agrégées/anonymisées lorsque possible.

  • Marketing (le cas échéant) : uniquement avec votre consentement.
    Gestion via notre bannière ou les paramètres du navigateur.

8) Hébergement, fournisseurs et transferts

Le site est propulsé par une plateforme d’hébergement/constructeur web courante (ex. Wix) et peut utiliser des sous-traitants (envoi d’infolettres, paiement, analytique). Des transferts transfrontaliers peuvent survenir (p. ex. USA/UE).
RGAQ impose des engagements contractuels de confidentialité et des garanties appropriées aux fournisseurs.

La liste à jour des sous-traitants significatifs peut être fournie sur demande au RPRP.

9) Partage

Aucune vente de renseignements. Partage limité :

  • avec nos fournisseurs pour exécuter les services;

  • selon vos paramètres (ex. contenu publié au babillard visible par les membres);

  • pour respecter la loi, prévenir la fraude, protéger personnes et systèmes.

10) Conservation

Durées proportionnées aux finalités et obligations légales. À l’échéance : anonymisation ou destruction sécurisée.

11) Sécurité

Mesures administratives, techniques et physiques adaptées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, tests et correctifs réguliers. Aucune méthode n’étant absolue, nous améliorons continuellement nos contrôles.

12) Vos droits

Selon votre juridiction : accès, rectification, retrait du consentement, opposition/limitation, portabilité, effacement (dans les limites légales), information sur toute décision automatisée.
Pour exercer vos droits : contactez le RPRP (section 2). Droit de plainte auprès de l’autorité compétente (CAI Québec, CPVP Canada, autorité UE).

13) Décisions automatisées et profilage

RGAQ n’a pas recours à des décisions produisant des effets juridiques fondées uniquement sur un traitement automatisé. En cas de changement, une information préalable et des recours (intervention humaine) seront offerts.

14) Liens externes

Les sites tiers ont leurs propres politiques. Nous n’en contrôlons pas les pratiques.

15) Personnes mineures

Le site vise principalement des adultes. Pour une inscription d’un mineur, nous exigerons les consentements requis et limiterons strictement la collecte.

16) Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, RGAQ tiendra un registre et, lorsque requis, avisera l’autorité et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

17) Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date au haut du document indique la dernière mise à jour. Pour tout changement majeur, un avis sera affiché sur le site ou envoyé par courriel.

​

 
bottom of page