RGAQ – Contrat préalable à l'adhésion. Version 1.0.

 

Date de publication : le 7 novembre 2025. Préambule :

Le présent contrat encadre la relation entre le RGAQ (Regroupaction Québec) et toute personne souhaitant devenir membre du mouvement.

 

L’adhésion au RGAQ est gratuite, mais soumise à la lecture, à la compréhension et à l’acceptation intégrale du présent contrat. En confirmant votre adhésion en ligne, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions ci-dessous.

 

1.- Objet du contrat :

Le présent contrat détermine les conditions d’accès au babillard, qui est  à l'usage exclusif des membres. Il précise les droits et obligations des membres et du RGAQ en matière de respect, de sécurité et de protection des données personnelles.Des mécanismes de modération, de recours et de retrait sont également prévus pour protéger les données personnelles.

 

2.- Nature du mouvement :

Le RGAQ est un mouvement citoyen non partisan favorisant la cohésion sociale, le dialogue respectueux et l’entraide entre Québécois. Il n’est affilié à aucun parti politique et agit dans le respect des lois provinciales et fédérales. Cependant,  il n'assume aucune responsabilité sur les opinions politiques ou autres qui peuvent être exprimées par ses membres dans le babillard, sauf à intervenir si les règles de l'article 4 ne sont pas respectées.

 

3.- Conditions d’adhésion :

Pour devenir membre, le candidat doit fournir des renseignements véridiques (nom, prénom, courriel, municipalité), confirmer son identité réelle (aucun pseudonyme), accepter le présent contrat. L’adhésion peut être refusée ou retirée en cas de manquement grave ou de fausse déclaration.

 

4.- Engagements du membre :

Le membre s’engage à adopter un ton respectueux en tout temps, s’abstenir de toute insulte, discrimination, diffamation ou publication portant atteinte à la vie privée, à ne pas divulguer de renseignements personnels appartenant à autrui (doxing), à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites et à respecter les décisions des modérateurs et le cadre de gouvernance du RGAQ.

 

5.- Responsabilité éditoriale et modération :

Le RGAQ assure une modération basée sur le principe de proportionnalité :Avertissement → Masquage → Suspension → Exclusion. Chaque étape est documentée. Un membre peut demander la révision d’une décision via la procédure d’appel interne (voir § 8). Le RGAQ ne peut être tenu responsable du contenu publié par les membres, mais agit promptement en cas de signalement.

 

 

6.- Protection des renseignements personnels :

Les renseignements collectés sont limités au strict nécessaire : nom, courriel, municipalité et consentements explicites. Tout traitement respecte la Loi 25 : finalités déterminées, durée limitée, sécurité renforcée.

Le membre dispose des droits suivants : a)- Accès, rectification et suppression de ses données, b)- Retrait du consentement en tout temps. c)- Portabilité sur demande. d)- Contact du responsable de la protection des renseignements.

 

7.- Propriété intellectuelle :

Chaque membre demeure titulaire des droits sur ses publications. En postant un contenu, le membre accorde au RGAQ une licence non exclusive et révocable d’affichage et de modération pour les besoins du site. Toute reproduction extérieure requiert l’autorisation écrite de l’auteur.

 

8.-Gestion des plaintes et recours :

Signalement par courriel (réponse en 72 h.).

Médiation interne : dialogue entre les parties via un modérateur neutre.

Décision : mesure disciplinaire proportionnelle.

Appel : réexamen par le comité d’éthique du RGAQ.

Les décisions du comité d’éthique sont finales au sein du mouvement.

 

9.- Durée et résiliation :

L’adhésion est valide jusqu’à la résiliation par l’une ou l’autre des parties. Le membre peut se retirer en tout temps via son profil ou par demande écrite. Le RGAQ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

 

10.- Évolution du contrat :

Toute modification du présent contrat fait l’objet d’une nouvelle version publiée avec date et numéro. Les membres seront avisés par courriel et pourront renouveler leur consentement.

 

11.- Droit applicable :

Le présent contrat est régi par les lois du Québec. Tout différend non résolu par la médiation interne relève des tribunaux de la province de Québec.

 

 

 

Approuvé par Serge Lefebvre et Martin Jean, le 7 nov. 2025.